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Politique de confidentialité
Informations relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel sur le site du Département de Sociologie.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce site est le Département de Sociologie de l'Institut d'Ethno-Sociologie, Université Félix Houphouët-Boigny, Campus de Cocody, Boulevard de l'Université, Abidjan, Côte d'Ivoire.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez écrire à l'adresse suivante : [email protected].
2. Données traitées
2.1 Formulaire de contact
Le formulaire de contact de ce site fonctionne localement dans votre navigateur. Les informations que vous saisissez (nom, adresse électronique, statut, objet de la demande et contenu du message) ne sont pas transmises ni enregistrées sur un serveur par ce site : elles servent uniquement à préparer un message dans votre propre logiciel de messagerie, que vous restez libre d'envoyer ou d'abandonner.
Si vous choisissez d'envoyer ce message par courriel, les données qu'il contient seront alors traitées par le secrétariat du département dans le cadre de la gestion de votre demande, selon les règles applicables à la messagerie électronique.
2.2 Données techniques de connexion
Comme tout site internet, la consultation de ce site peut générer des journaux techniques (adresse IP, date et heure de la requête, pages consultées, type de navigateur, système d'exploitation) enregistrés par l'hébergeur. Ces données sont utilisées à des fins de sécurité, de maintenance et de statistiques de fréquentation agrégées.
2.3 Données que nous ne collectons pas
- Aucun compte utilisateur n'est créé sur ce site.
- Aucun mot de passe n'y est demandé ni collecté.
- Aucune donnée bancaire ou de paiement n'y est traitée.
- Aucune donnée sensible (santé, origine, opinions, convictions) n'y est demandée.
- Aucun profilage publicitaire n'est réalisé et aucune donnée n'est revendue.
3. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Données concernées | Fondement |
|---|---|---|
| Répondre aux demandes d'information adressées au département | Nom, courriel, objet et contenu du message | Consentement de la personne concernée |
| Assurer la sécurité, la disponibilité et le bon fonctionnement du site | Journaux techniques de connexion | Intérêt légitime à la sécurité du service |
| Mesurer la fréquentation de manière agrégée | Statistiques anonymes | Intérêt légitime à l'amélioration du service |
4. Destinataires des données
Les données transmises par courriel sont destinées au secrétariat et, en tant que de besoin, aux responsables pédagogiques du département ainsi qu'aux services compétents de l'Institut d'Ethno-Sociologie et de l'Université Félix Houphouët-Boigny.
Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées à un prestataire technique (hébergeur, service de messagerie) dans la mesure strictement nécessaire à l'exploitation du site ou au traitement du message.
5. Durées de conservation
- Messages et demandes d'information : conservés le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivés ou supprimés selon les règles de gestion documentaire de l'université.
- Journaux techniques : conservés pour une durée limitée, proportionnée aux besoins de sécurité et de maintenance de l'hébergeur.
- Préférences locales du navigateur : supprimées automatiquement à la fermeture de l'onglet ou de la session, selon le mécanisme utilisé (voir section 6).
6. Cookies et stockage local
Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience tiers.
Il utilise uniquement une fonction technique de stockage local de session (sessionStorage) afin de mémoriser le fait que vous avez masqué un bandeau d'information. Cette information reste stockée dans votre navigateur, n'est jamais transmise à un serveur et disparaît à la fermeture de la session de navigation.
7. Services tiers et liens externes
Certains éléments de ce site sont chargés depuis des services externes. Leur consultation peut transmettre votre adresse IP et des données techniques au fournisseur concerné, selon ses propres conditions d'utilisation :
- Polices de caractères : chargées depuis le service Google Fonts.
- Carte de localisation : carte interactive fournie par OpenStreetMap sur la page Contact.
Le site contient également des liens vers des sites tiers (portail officiel du département, plateforme d'inscription, revue scientifique, réseaux sociaux). Ces sites disposent de leurs propres politiques de confidentialité, sur lesquelles le département n'a pas de maîtrise.
8. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en oeuvre afin de protéger les données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération. Le site ne disposant d'aucune base de données de formulaires, la principale mesure de protection réside dans la limitation stricte des données collectées.
Malgré ces précautions, aucun système d'information ne peut être considéré comme totalement exempt de risque. Nous vous invitons à ne jamais transmettre de données sensibles ou de documents confidentiels par le formulaire de ce site.
9. Vos droits
Conformément à la législation ivoirienne relative à la protection des données à caractère personnel, notamment la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 et les textes pris pour son application, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès aux données vous concernant ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit d'effacement, dans les limites prévues par la loi ;
- droit d'opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande écrite à [email protected] en précisant l'objet de votre demande et en justifiant de votre identité. Vous pouvez également saisir l'Autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI), autorité compétente en matière de protection des données personnelles.
Si vous résidez dans l'Union européenne et que le règlement général sur la protection des données (RGPD) vous est applicable, vous disposez en outre des droits prévus par ce texte, notamment le droit à la limitation du traitement et le droit à la portabilité, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle nationale.
10. Protection des mineurs
Ce site est un site d'information institutionnelle. Il ne propose aucun service nécessitant la création d'un compte et ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de quinze ans sans le consentement d'un représentant légal. Si une telle situation vous semble constatée, merci de nous la signaler afin qu'il y soit mis fin.
11. Modifications de la politique
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte de l'évolution du site, des services utilisés ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en tête de document.
12. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données :
- Par courriel : [email protected]
- Par courrier : Département de Sociologie — Institut d'Ethno-Sociologie, Université Félix Houphouët-Boigny, Campus de Cocody, Boulevard de l'Université, Abidjan, Côte d'Ivoire.
Document soumis à validation
Ce texte est un modèle rédactionnel établi pour le site du département. Il doit être relu et validé par la direction du département et, le cas échéant, par le service juridique de l'université avant sa diffusion définitive. Il ne constitue pas un avis juridique.